Le site
https://www.immo-entreprise-bretagne.fr sera ci-après désigné par Le Site.
Direction de la publication
Le Site, est édité par la CCI Bretagne, Etablissement public, immatriculé au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro 18350004000310, ayant son siège social à l’adresse suivante : CAP Courrouze 1A Rue Louis Braille BP 50514 35005 Rennes Cedex Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 09183500040.
Hébergement et réalisation
Ce site est hébergé par :
Ovh
140, quai du Sartel
59100 Roubaix
Téléphone : 08 99 701 761 (1.349 Euros TTC l’appel, et 0.337 Euros TTC/min.)
Site Internet : www.ovh.com
Réalisation du site :
GROUPLIVE
4 Route de Pliant
56880 Ploeren
www.grouplive.net
contact : contact@grouplive.net
Informatique et libertés
La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer la personne physique concernée sur les engagements et mesures pris afin de veiller à la protection des données à caractère personnel. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du dispositif de protection des données personnelles :
- le Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016,
- la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
Responsable de traitement : Le responsable de traitement de données à caractère personnel est la CCI Bretagne.
Politique de protection des données à caractère personnel : Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible d’identifier directement (par ex., un nom, prénom) ou indirectement (par ex., par le biais d’un identifiant unique) une personne physique. Les données à caractère personnel incluent des informations telles que des noms et prénoms, des adresses postales / de messagerie, numéro de téléphone portable, des informations professionnelles et des données financières. Les données à caractère personnel sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP ou l’adresse MAC d’un appareil mobile, ainsi que des cookies. La CCI Bretagne veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre. Les données collectées par la CCI de Bretagne sont, selon les cas :
- directement auprès de l’Utilisateur ou de l’Annonceur : o lors de communication téléphonique ou électronique (email), o via le Site par l’intermédiaire des formulaires de collecte remplis par la personne concernée (demande d’information) ; o lors de acquisition d’un abonnement par un Annonceur ou le dépôt d’une annonce
- Indirectement : o par l’utilisation de cookies afin de comprendre comment le site est utilisé ;
Lors du dépôt d’annonces sur le Site, la CCI Bretagne indique à la personne concernée sur le formulaire de collecte les données obligatoires pour assurer son service par l’apposition du signe suivant : « * ». Selon la finalité pour laquelle les données sont utilisées, la base juridique sur laquelle repose le traitement des données peut être :
- le consentement ;
- l’intérêt légitime de la CCI Bretagne qui peut consister en : o l’amélioration de ses produits ou services, à savoir comprendre les besoins des Annonceurs et Utilisateurs et adapter les produits ou services à leurs besoins, o la prévention de la fraude, o la sécurisation des outils (assurer la protection et la sécurité des données, veiller à ce qu’ils fonctionnent correctement et soient améliorés en permanence),
- l’exécution du contrat conclu avec l’Annonceur,
- le respect d’une obligation légale dès lors que la législation en vigueur impose le traitement des données.
Données collectées – Cookies : Les cookies sont de petits fichiers textes stockés par le navigateur Web sur le terminal du visiteur d’un site Web. Ils servent à enregistrer des informations sur le visiteur ou encore sur son parcours dans le site. Ils permettent aux sites de bien fonctionner et d’optimiser leur ergonomie et leurs fonctionnalités ou enfin de personnaliser les contenus affichés sur le site, le tout, en renvoyant les informations qu’ils contiennent au site d’origine (cookie interne) ou à un autre site auxquels ils appartiennent (cookie tiers), lorsque l’Utilisateur visite à nouveau le site concerné à partir du même terminal.
Les cookies fonctionnels qui sont utilisés pour stocker les préférences et ainsi adapter le contenu du Site en fonction de l’utilisation / besoin de l’Utilisateur et les cookies techniques, indispensables pour une utilisation optimale du Site. Important : si l’Utilisateur refuse certains cookies, il est possible que certaines fonctionnalités du Site ne soient plus accessibles ou ne fonctionnent plus correctement.
| cookies | Finalités | Durée de vie du cookie |
| Cookies de session | Cookie de session permettant l’utilisation générale du Site pour la navigation et les formulaires de contact | 13 mois |
| Google Analytics | Mesure d’audience | 13 mois |
La CCI Bretagne utilise les services de tiers pour connaître l’utilisation du site, ceci afin d’optimiser l’expérience Utilisateur. Ces tierces parties peuvent également utiliser des cookies que la CCI Bretagne ne maîtrise pas. Ces cookies sont probablement des cookies analytiques / de performance ou des cookies de ciblage. Il vous est possible à tout instant de ne pas accepter les cookies, en indiquant les préférences via les paramétrages du navigateur. Données Utilisateur / Annonceur collectées
| Finalité | Données collectées | Base légale du traitement – durée de conservation |
| Création d’un compte Annonceur sur le Site | Données d’identification : Nom et prénom Téléphone Adresse de courrier électronique Données à caractère professionnel : Nom de l’entreprise Numéro SIRET Site web. | Exécution de mesures pré-contractuelles Conservation des données pendant le temps de la relation contractuelle. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation contractuelle |
| Création compte Utilisateur pour générer des alertes mail lors la mise en ligne de nouvelles annonces | Données d’identification : Adresse de courrier électronique. | Intérêt légitime Conservation 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du Visiteur |
| Demande d’informations | Données d’identification : Nom et prénom Ville Téléphone Adresse courrier électronique | Intérêt légitime Conservation 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du Visiteur |
| Envoi de sollicitations (emailings, appels téléphoniques) | Adresse de courrier électronique | NS N°48 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect |
| Gestion des demandes de droits des personnes physiques | Nom et prénom ; Adresse postale ; Adresse mail ; Copie de la pièce d’identité | Obligation légale |
Destinataires des données personnelles
Destinataires internes à la CCI Bretagne Les données à caractère personnel font l’objet d’une communication au sein de la CCI Bretagne afin de se conformer à ses obligations légales, d’empêcher la fraude et / ou de sécuriser ses services, améliorer ses services ou après avoir obtenu le consentement de la personne concernée. En interne, les destinataires des données sont les personnes des services aux entreprises, administratif et financier, communication / marketing. Destinataires externes à la CCI Bretagne La CCI Bretagne ne loue pas ni ne vend les données personnelles, y compris à des fins de prospection commerciale. En revanche, les données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement au nom et pour le compte de la CCI Bretagne par des prestataires de services de confiance Transfert de données – lieu de stockage des données La CCI Bretagne n’effectue pas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne. Les données à caractère personnel des clients ou prospects sont stockées sur des serveurs situés en France. Droits de la personne concernée En application de la Règlementation Informatique et Libertés, la personne physique dispose, selon les cas, de droits d’accès, rectification, opposition, portabilité, limitation, effacement, qu’elle peut exercer en contactant la CCI Bretagne par courriel à : dpoccir@bretagne.cci.fr ou à l’adresse postale : CCI Bretagne Délégué à la protection des données personnelles CAP Courrouze 1A Rue Louis Braille BP 50514 35005 Rennes Cedex En cas de doute raisonnable sur l’identité de l’Utilisateur, la CCI Bretagne peut être amenée à demander au client des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier son identité. La CCI Bretagne s’engage à répondre aux demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux
La sécurité des échanges
CCI Bretagne s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, CCI Bretagne s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, CCI Bretagne ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
Les droits de propriété intellectuelle
CCI Bretagne est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement express de CCI Bretagne est interdite.
La disponibilité des services
CCI Bretagne dispose d’une obligation de moyens en termes d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, CCI Bretagne peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. CCI Bretagne n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. CCI Bretagne peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. CCI Bretagne se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.
Droit applicable
Le présent texte est soumis au droit français. CCI Bretagne se réserve la possibilité de modifier, en tout ou partie, les CGU et les Services, afin de les adapter aux évolutions de son exploitation et/ou à l’évolution de la législation.
